Droit des associations civiles - Cabinet d'avocats Dr. Nemes

Contenu du packcolis

Pack pour le démarrage d’une association

Nous discuterons avec vous de la forme d’association dont vous avez besoin pour atteindre l’objectif souhaité, préparerons les statuts de lassociation, les contrats de travail, les descriptions de poste, les matériels informatifs pour les employés, élaborerons les réglementations du travail, les contrats types liés aux activités et opérations de base et préparerons la politique de traitement des données.

À partir de 350 000 HUF + TVA

Pack d’analyse globale juridique pour des associations

Révision des statuts et des autres documents des associations, identification des lacunes et des modifications nécessaires, examen des contrats et règlements , identification des lacunes et des modifications nécessaires, examen de la structure opérationnelle de l’association et élaboration de propositions de modification connexes.

À partir de 200 000 HUF + TVA

Modification du pack d’association

Nous discutons des modifications supplémentaires nécessaires, en plus des modifications demandées par le client, en raison de changements de législation et d’autres circonstances, et préparons les modifications aux statuts.

À partir de 350 000 HUF + TVA

Représentation légale permanente des associations

Prestation de tous les services spécifiés dans les pack DÉMARRAGE et MODIFICATION pour un forfait mensuel, dans le cas où notre client nous donne mandat pour au moins 6 (six) mois, prestation de représentation dans les procédures contentieuses et non contentieuses en fonction de la valeur du litige, préparation de tous les contrats demandés par l’association quel que soit leur type, prestation de conseils sur place un jour précis si nécessaire, mise à disposition d’une personne de contact de garde, également en dehors des heures de travail afin de répondre aux questions urgentes.

À partir de 190 000 HUF + TVA/ mois

Savoir plus sur le service

Notre cabinet représente également des associations et peut accompagner ceux qui souhaitent participer à la vie publique locale ou apporter une aide institutionnelle à la communauté avec la création d’associations et de fondations. Ces associations et fondations ont pour point commun d’être créées pour un objectif précis. Après la fixation de ces objectifs, il est conseillé de consulter un avocat, car l’objectif détermine également la forme juridique. Contrairement aux sociétés commerciales, cet objectif ne peut être exclusivement économique. Dans ce contexte, notre cabinet peut également assister les clients qui nous contactent pour la création de fondations et d’associations, l’enregistrement des modifications, leur reconnaissance en tant qu’organisation d’utilité publique, leur liquidation et la rédaction des documents connexes.

Ce que nous offrons à nos clients :

création de fondations et d’associations,
enregistrement des modifications des fondations et des associations,
démarche de reconnaissance des fondations et des associations en tant qu’organisation d’utilité publique.

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Questions et réponses
fréquemment posées

Les associations offrent de nombreuses opportunités, même d’un point de vue commercial.

J'aimerais créer une association, mais peut-être qu'une fondation serait mieux ?

Les deux formes d’organisation sont bonnes, mais la réponse à votre question dépend du but à atteindre.

Que signifie être d’intérêt public et quels sont les avantages d’être d’intérêt public ?

Les associations dotées du statut d’utilité publique ont le droit de percevoir 1 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, mais elles doivent satisfaire à plusieurs exigences supplémentaires.

Je souhaiterais « reprendre » une association, est-ce possible ?

Pas dans le sens où quelqu’un achète une entreprise, mais il existe une solution par « échange » du statut de membre.

J'ai l’impression que j’aie perdu que la direction de l'association, que dois-je faire ?

Les statuts et le règlement de l’association doivent être modifiés afin que la direction puisse exercer un contrôle approprié sur les membres et l’organisation.

À quelles fins est-il utile de créer une fondation ?

La fondation peut être créée à des fins publiques ou privées.

Qu'est-ce qu'une fondation fiduciaire ?

La fondation de gestion de patrimoine est probablement l’une des institutions juridiques les plus récentes du droit hongrois. Elle offre un excellent cadre pour la gestion d’un patrimoine important (généralement privé

Pack pour le démarrage d’une association

Pack d’analyse globale juridique pour des associations

Modification du pack d’association

Représentation légale permanente des associations

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