Droit du sport - Cabinet d'avocats Dr. Nemes

Savoir plus sur le service

De nos jours, les sportifs et les organisations sportives qui les emploient doivent se conformer à un nombre croissant de normes juridiques, ce qui exige une expertise pointue en droit du sport national, européen et international. Notre cabinet vous accompagne dans cet environnement réglementaire diversifié et, fort de son expérience dans la représentation de sportifs et d’organisations sportives, peut vous assister dans de nombreuses problématiques liées à ce domaine du droit.

Nous pouvons fournir les services suivants dans le domaine du droit du sport :

Création, sélection, modification et accompagnement juridique des clubs et fédérations sportives (à voir en détails les prestations fournies aux associations civiles),
Révision des contrats sportifs (amateurs et professionnels), contrats de sponsoring:
À partir de 100 000 HUF + TVA
Préparation de contrats sportifs (amateurs et professionnels), contrats de sponsoring :
À partir de 150 000 HUF + TVA
Transfert, litiges liés au transfert :
À partir de 200 000 HUF + TVA
Procédure auprès des associations sportives au nom d’une organisation sportive ou d’un sportif :
À partir de 200 000 HUF + TVA
Contestation des décisions des organisations et associations sportives :
À partir de 200 000 HUF + TVA

Ce que nous offrons à nos clients :

constitutio des organisations sportives, enregistrement des modifications et leur représentation,
représentation dans les procédures disciplinaires sportives,
préparation et révision des contrats sportifs,
représentation légale des sportifs et des associations sportives,
contestation les décisions des organisations sportives,
contrôle juridique du fonctionnement des clubs et fédérations sportives,
préparation et révision des contrats de parrainage et de soutien.

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Questions et réponses
fréquemment posées

Faire du sport est désormais recommandé à tous, laissez-nous nous occuper du reste.

J'aimerais créer une association, mais peut-être qu'une fondation serait mieux ?

Les deux formes d’organisation sont bonnes, mais réponse à votre question dépend du but à atteindre

Que signifie être d’intérêt public et quels sont les avantages d’être d’intérêt public ?

Les associations dotées du statut d’utilité publique ont le droit de percevoir 1 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques , mais elles doivent satisfaire à plusieurs exigences supplémentaires.

Je souhaiterais « reprendre » une association, est-ce possible ?

Pas dans le sens où quelqu’un achète une entreprise, mais il existe une solution par « échange » du statut de membre.

J'ai l’impression que j’aie perdu que la direction de l'association, que dois-je faire ?

Les statuts et le règlement de l’association doivent être modifiés afin que la direction puisse exercer un contrôle approprié sur les membres et l’organisation.

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