Technologies de l'information et droit - Cabinet d'avocats Dr. Nemes

Savoir plus sur le service

Le fonctionnement prévisible et sécurisé des systèmes informatiques est crucial pour toutes les entreprises. Grâce à des contrats qui suivent les processus informatiques et définissent un système de sécurité adapté, les changements informatiques et les risques liés à l’exploitation du système peuvent être considérablement réduits. Dans le cas des centres de services et des services cloud, il est justifié d’accorder une importance accrue à une conception réfléchie et personnalisée du système contractuel informatique, compte tenu de l’exposition accrue de l’entreprise aux risques.

Selon les besoins de nos clients, nous proposons un accompagnement juridique dès la conception du système, restant en contact direct avec le service informatique de l’entreprise. Lors de nos prestations de conseil, nous veillons à ce que nos clients bénéficient de solutions informatiques personnalisées. Nos services juridiques garantissent ainsi la mise en œuvre et l’exploitation de la solution informatique souhaitée de manière rentable et conforme à la législation. Dans les secteurs réglementés par la sécurité informatique, l’expertise juridique en informatique ne suffit pas ; notre expérience du secteur concerné est alors essentielle pour garantir une conformité totale à la législation.

Nous pouvons fournir les services suivants dans le domaine du droit informatique :

préparation de contrats de développement de logiciels, de mise en œuvre de systèmes, de support d’exploitation et de maintenance adaptés aux besoins individuels, suivant les processus de mise en œuvre et d’exploitation informatiques, à partir de 250 000 HUF + TVA
représentation complète du client dans les litiges informatiques et de droits d’auteur à partir de 400 000 HUF + TVA

Ce que nous offrons à nos clients :

préparation des contrats de développement de logiciels, de mise en œuvre de systèmes, de support d’exploitation et de maintenance adaptés aux besoins individuels, en suivant les processus de mise en œuvre et d’exploitation informatiques,
une représentation complète dans les litiges informatiques et de droits d’auteur.

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Questions et réponses
fréquemment posées

Même l’intelligence artificielle peut avoir besoin d’aide.

Quelqu’un s’intéresse au logiciel que j'ai créé, il voudrait le tester, mais j'ai peur qu'il le « vole » ! Comment puis-je m'en protéger ?

Une déclaration de confidentialité ou un contrat peut être préparé et signé par les parties intéressées pour éviter les surprises.

Un contrat de licence de logiciel est-il nécessaire ? Quelles sont ses dispositions ?

Si vous souhaitez utiliser le logiciel à des fins commerciales, il s’agit de l’un des types de contrat les plus avantageux et les plus utiles sur le plan fiscal !

Le logiciel développé par l’employé pendant ses heures de travail est-il la propriété intellectuelle de l’employé ou de l’employeur ?

Pour éviter que cela ne pose pas de problèmes, il est nécessaire d’inclure des dispositions traitant de cette question dans le contrat de travail.

J'ai acheté un logiciel pour l'utiliser, mais comment puis-je le modifier si nécessaire ?

Si le contrat d’achat ne résout pas ce problème, il est nécessaire de se mettre d’accord sur le problème avec le vendeur ou le développeur.

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